En réponse à une saisine de la DGFIP, le CNOCP publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet d’instruction M9-9 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

 Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose d’apporter quelques modifications au projet d’instruction dans sa version de décembre 2014 : Concernant le traitement comptable de dépenses d’intervention dont les principales sont les bourses octroyées aux lycéens, le CNOCP est favorable à ce qu’une distinction soit opérée entre les dispositifs d’intervention pour compte propre et ceux pour compte de tiers. Il recommande que les dispositifs d’intervention pour compte propre soient enregistrés (...)