Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 12 décembre 2014, complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.  

L'article 43 de la loi du 27 janvier 2014 a créé, au sein du code général des collectivités territoriales (Cinquième partie, Titre 1er, Chapitre VII), une 6ème section regroupant les dispositions spécifiques aux métropoles. Ces dernières sont, comme les autres établissements publics de coopération intercommunale, soumises au régime budgétaire, financier et comptable applicable aux communes. Compte tenu de l'étendue des compétences des métropoles, l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complète et précise les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles, (...)