L’instruction n° 09-018-M9 du 1er septembre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative à l’annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux a pour objet de définir l’annexe des comptes annuels, son contenu ainsi que sa présentation, hormis pour l’annexe sur les comptes consolidés, traitée de manière spécifique au sein de l’instruction n° 08-017-M9 du 3 avril 2008 relative aux comptes consolidés dans les établissements publics nationaux. Elle remplace l’instruction n° 08-031-M9 du 24 décembre 2008 afin de tenir compte des nouveautés issues des textes réglementaires. Pour l’exercice 2008, seule l’obligation d’indiquer le montant des honoraires des commissaires aux comptes est transposable aux établissements publics (...)