Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
A la suite de l'avis du CNOCP n° (...)
Lire la suite...
Celle-ci remplace la norme IPSAS 29 Financial Instruments : Recognition and Measurement.
Elle introduit :
- des exigences de classement et d’évaluation des actifs financiers simplifiées
- un (...)
Lire la suite...
Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09.
Le cadre conceptuel des comptes publics a (...)
Lire la suite...
L'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes publics et les opérateurs de l'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2019 a été précisée par la DGFP.
(...)
Lire la suite...
La norme IFRS 17 devrait avoir des impacts considérables sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs selon l'IASB.
Dans son article publié le 11 juin 2018, l'IASB (International (...)
Lire la suite...
Entre les exercices 2013 et 2016, le nombre de réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les entités contrôlées par l’Etat a diminué, traduisant les efforts entrepris pour améliorer la (...)
Lire la suite...
Le CNOCP rend un avis sur l’évaluation de la provision pour compte épargne-temps afin de faire converger les normes comptables de l’ensemble des entités du secteur public.
Dans un avis, en date du 25 (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), annonce la parution de l’édition 2017 de son Manuel de normes comptables...
(...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 février 2018 porte adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Suite à l'avis n° 2018-02 du 19 janvier 2018 du CNOCP, l'arrêté publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
L'ANC publie sa réponse au document de discussion de l’EFRAG sur l'amélioration du test de dépréciation du goodwill.
L'Autorité des normes comptables rappelle que l’objectif du document est de (...)
Lire la suite...
Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation (...)
Lire la suite...
Le CNOCP est favorable à la prorogation, au 1er janvier 2018, de la dérogation figurant dans l’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.
La loi de (...)
Lire la suite...
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
Cette actualisation tient compte (...)
Lire la suite...
Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 et 22 décembre 2017, actualisent les instructions budgétaires et comptables M.14, M.52, M.57, M.61, M.71 et M.832.
Six arrêtés, publiés au Journal (...)
Lire la suite...
L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé vient d'être modifiée par un arrêté du 7 décembre 2017. Celui-ci modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 (...)
Lire la suite...
