Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Un arrêté du 3 août 2011, publié au Journal officiel du 12 août 2011, apporte des modifications à l'arrêté du 27 juin 2007 qui définit les conditions de dématérialisation du compte de gestion ou (...)

Le Conseil de normalisation des comptes publics publie trois avis

Le CNOCP a mis en ligne sur son site internet trois avis datés du 8 juillet 2011 accompagnés chacun d'une note de présentation. L'avis n° 2011-07 du 8 juillet 2011 est relatif à la définition des comptes de (...)

Les référentiels et les résultats budgétaires et comptables de l’Etat et des collectivités territoriales

Le droit comptable des administrations publiques françaises à la particularité d’une dualité des référentiels de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale pour les comptes de l’Etat, alors (...)

Changements de méthodes comptables dans les établissements publics de santé

Le Conseil de normalisation des comptes publics a examiné les modalités de traitement comptable des changements de méthodes et d’estimations comptables ainsi que des corrections d’erreurs dans les établissements (...)

Fonds reçus par les CARPA au titre du protocole article 91

Les fonds reçus par les CARPA et reversés aux avocats au titre du protocole article 91 doivent-ils être pris en compte au titre des subventions visées par l’article L. 612-4 du Code de commerce ? Toute (...)

Comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Le décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 apporte des modifications aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de (...)

La certification des comptes de l'Etat assortie de 7 réserves

Dans son 5ème rapport sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des Comptes relève des progrès vers plus de fiabilité et de transparence mais note que des difficultés demeurent. La Cour des (...)

Application de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 à la Nouvelle-Calédonie

L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est applicable à titre expérimental au territoire de Nouvelle-Calédonie, aux provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs à (...)

Publication d'un arrêté relatif à l'application de l'instruction budgétaire M 61 à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle Calédonie

Un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai 2011 porte application des dispositions de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif de l'instruction budgétaire et comptable M 61 à l'établissement public (...)

Recueil 2011 des normes du secteur public

L'IPSASB (International public sector accounting standard board) de l'IFAC (International federation of accountants) vient de publier le recueil 2011 des normes du secteur public : "Handbook of International (...)

Transparence financière de la vie politique

La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été publiée au Journal officiel. Cette loi (...)

Publication d'un arrêté relatif à l'application de l'instruction budgétaire M4 par les EPIC de Nouvelle Calédonie

Un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2011 porte application de l'instruction budgétaire et comptable M4 par les EPIC de la Nouvelle Calédonie. Il est rappelé dans cet arrêté que le décret n° (...)

Publication d'un arrêté relatif à la comptabilité des établissements privés de santé

Un arrêté publié au Journal officiel du 9 avril 2011 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements privés de santé. L'arrêté du 18 mars 2011 fixe la nomenclature des comptes (...)

Comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

Le décret n° 2011-206 du 23 février 2011 complète le code de la santé publique afin de préciser les modalités d'élaboration et de présentation des comptes combinés des communautés hospitalières de (...)

Modification de l'instruction M. 71

Un arrêté du 21 février 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 71 relative à la comptabilité des régions. Ces modifications portent sur le compte 73 relatif aux impôts et taxes et sur (...)

Règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Un arrêté du 8 février 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat a été publié au Journal officiel du 17 février 2011. Ce texte précise que les règles sont (...)

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 22. Cet arrêté du 31 décembre 2010 porte sur le plan comptable applicable aux établissements et (...)

Publication d'un arrêté relatif à la comptabilité des établissements publics de santé

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2010 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements publics de santé. L'arrêté du 21 décembre 2010 fixe la nomenclature des (...)

Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 31

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2010 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 31. L'arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de (...)

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