Le CNoCP vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 et présente son programme de travail pour 2012-2013.
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) souligne dans son rapport (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a adopté le 4 mai 2012 un avis relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières.
L'avis (...)
Lire la suite...
L'IPSAB a publié, le 2 avril 2012, un projet de nouvelle norme sur l'analyse des états financiers.
L'exposé-sondage 47 "Financial statement discussion and analysis", publié par l'International public sector (...)
Lire la suite...
L’IFAC a publié, le 19 mars 2012, un document d’orientation politique qui réitère son appel en faveur de l’adoption des normes IPSAS par les Etats
Dans ce document d’orientation politique intitulé (...)
Lire la suite...
Un arrêté en date du 12 mars 2012 modifie les règles applicables à la comptabilité générale de l'État.
Le changement intervient suite aux dispositions contenues dans le Recueil des normes comptables de (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a adopté le 17 février 2012 un avis relatif à la comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, du compte épargne-temps, des heures supplémentaires ainsi que des heures complémentaires (...)
Lire la suite...
L'élaboration du cadre conceptuel pour la communication financière des entités du secteur public poursuit son cours avec une nouvelle proposition publiée le 31 janvier 2012 sur le site de l'IFAC.
Le Conseil (...)
Lire la suite...
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 implique la rénovation et l’unification du référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Pour ce faire, le Ministère de l’économie, (...)
Lire la suite...
Les instructions budgétaires et comptables M.52, M.61, M. 14 ainsi que le plan comptable M.31 ont été modifiés.
Des arrêtés datés du 28 et du 29 décembre 2011 et publiés au Journal officiel des 30 et 31 (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté un avis relatif au traitement dans les comptes des entités publiques des contrats conclus avec des opérateurs tiers concourant à la réalisation d’un (...)
Lire la suite...
Saisi par la DGFiP pour qu’il rende un avis sur l’amortissement et la dépréciation de certains actifs dans les comptes des établissements publics, le CNOCP a examiné plus particulièrement la présentation et (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 définit les conditions de publication et de transmission des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à l'autorité de tutelle. (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics s'est réuni le 17 octobre 2011 et a rendu un avis globalement favorable sur le projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ce projet (...)
Lire la suite...
Le CNOCP s'interroge, dans l'avis n° 2011-01 du 15 mars 2011, sur le traitement comptable des subventions versées par les collectivités locales.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 3 août 2011, publié au Journal officiel du 12 août 2011, apporte des modifications à l'arrêté du 27 juin 2007 qui définit les conditions de dématérialisation du compte de gestion ou (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a mis en ligne sur son site internet trois avis datés du 8 juillet 2011 accompagnés chacun d'une note de présentation.
L'avis n° 2011-07 du 8 juillet 2011 est relatif à la définition des comptes de (...)
Lire la suite...
Le droit comptable des administrations publiques françaises à la particularité d’une dualité des référentiels de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale pour les comptes de l’Etat, alors (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a examiné les modalités de traitement comptable des changements de méthodes et d’estimations comptables ainsi que des corrections d’erreurs dans les établissements (...)
Lire la suite...
Les fonds reçus par les CARPA et reversés aux avocats au titre du protocole article 91 doivent-ils être pris en compte au titre des subventions visées par l’article L. 612-4 du Code de commerce ?
Toute (...)
Lire la suite...
