Le CNOCP a rendu deux avis relatifs à la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique et à l'intégration de dispositions et de modifications mineures au (...)
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L'augmentation des exigences comptables et les tensions sur la gestion publique ont conduit à une multiplication des documents budgétaires et comptables.
Les politiques de contrôle de la qualité de (...)
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L'IPSASB lance une consultation jusqu’au 31 octobre 2012 dont l'objet est d'assurer un traitement uniforme et transparent des opérations de regroupement dans le secteur public.
L'IPSASB (International public (...)
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La Cour des comptes a publié, jeudi 28 juin 2012, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2011. Elle a certifié avec 3 réserves les comptes du (...)
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Le CNoCP vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 et présente son programme de travail pour 2012-2013.
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) souligne dans son rapport (...)
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Le CNOCP a adopté le 4 mai 2012 un avis relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières.
L'avis (...)
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L'IPSAB a publié, le 2 avril 2012, un projet de nouvelle norme sur l'analyse des états financiers.
L'exposé-sondage 47 "Financial statement discussion and analysis", publié par l'International public sector (...)
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L’IFAC a publié, le 19 mars 2012, un document d’orientation politique qui réitère son appel en faveur de l’adoption des normes IPSAS par les Etats
Dans ce document d’orientation politique intitulé (...)
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Un arrêté en date du 12 mars 2012 modifie les règles applicables à la comptabilité générale de l'État.
Le changement intervient suite aux dispositions contenues dans le Recueil des normes comptables de (...)
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Le CNOCP a adopté le 17 février 2012 un avis relatif à la comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, du compte épargne-temps, des heures supplémentaires ainsi que des heures complémentaires (...)
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L'élaboration du cadre conceptuel pour la communication financière des entités du secteur public poursuit son cours avec une nouvelle proposition publiée le 31 janvier 2012 sur le site de l'IFAC.
Le Conseil (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 implique la rénovation et l’unification du référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Pour ce faire, le Ministère de l’économie, (...)
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Les instructions budgétaires et comptables M.52, M.61, M. 14 ainsi que le plan comptable M.31 ont été modifiés.
Des arrêtés datés du 28 et du 29 décembre 2011 et publiés au Journal officiel des 30 et 31 (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté un avis relatif au traitement dans les comptes des entités publiques des contrats conclus avec des opérateurs tiers concourant à la réalisation d’un (...)
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Saisi par la DGFiP pour qu’il rende un avis sur l’amortissement et la dépréciation de certains actifs dans les comptes des établissements publics, le CNOCP a examiné plus particulièrement la présentation et (...)
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Le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 définit les conditions de publication et de transmission des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à l'autorité de tutelle. (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics s'est réuni le 17 octobre 2011 et a rendu un avis globalement favorable sur le projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ce projet (...)
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Le CNOCP s'interroge, dans l'avis n° 2011-01 du 15 mars 2011, sur le traitement comptable des subventions versées par les collectivités locales.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) (...)
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