Deux arrêtés en date du 12 décembre 2012 publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2012 modifient l'instruction budgétaire et comptable M. 61 relative aux services départementaux d'incendie et de secours (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a procédé à une réforme des chambres de métiers et de l’artisanat.
Dans ce cadre, le (...)
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Deux arrêtés datés du 12 décembre 2012 relatifs aux instructions M.14 et M.832 ont été publiés au Journal officiel.
L’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2012 fixe l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.
A compter du 1er janvier (...)
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Quatre arrêtés du 11 décembre 2012 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française viennent d'être publiés au Journal officiel (...)
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L'arrêté du 11 décembre 2012 fixe le cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (...)
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Un arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé vient d'être publié au Journal officiel du 16 décembre 2012.
Cet arrêté fixe les modalités et le cadre de (...)
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Le Comité Secteur public de l’IFAC, l'IPSASB, met en consultation deux exposés-sondages dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du (...)
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Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2012.
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 regroupe et actualise un ensemble de (...)
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Le CNOCP a rendu trois avis, datés du 18 octobre 2012, relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs, à la norme 14 nouvellement nommée (...)
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L'INSEE publie, dans la collection "INSEE Méthodes", les actes du 14e Colloque de l’Association de comptabilité nationale s'est tenu à Paris les 6, 7 et 8 juin 2012, au Centre de conférence Pierre (...)
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Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a été présenté en conseil des ministres, le 24 octobre 2012, afin de traduire les principes de la LOLF dans l’organisation de la gestion publique. (...)
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Le ministère de l'Economie et des Finances a publié le "Recueil des normes comptables de l’Etat" (RNCE) qui regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il contient le cadre conceptuel et les 16 (...)
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Le président de la République souhaite, au nom de la transparence, que les comptes des établissements publics de santé et ceux des collectivités locales fassent l'objet d'une certification.
La certification (...)
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Le CNOCP a rendu deux avis relatifs à la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique et à l'intégration de dispositions et de modifications mineures au (...)
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L'augmentation des exigences comptables et les tensions sur la gestion publique ont conduit à une multiplication des documents budgétaires et comptables.
Les politiques de contrôle de la qualité de (...)
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L'IPSASB lance une consultation jusqu’au 31 octobre 2012 dont l'objet est d'assurer un traitement uniforme et transparent des opérations de regroupement dans le secteur public.
L'IPSASB (International public (...)
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La Cour des comptes a publié, jeudi 28 juin 2012, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2011. Elle a certifié avec 3 réserves les comptes du (...)
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