Certification des comptes du régime général de sécurité sociale
La Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale qui porte sur l’exercice (...)
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Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin (...)
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Quelles sont les mesures prises par les gouvernements pour améliorer la comptabilité de l’Etat et renforcer son niveau de transparence ?
La maîtrise des dépenses et des recettes publiques constitue, en (...)
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Un arrêté du 7 mai 2013 actualise les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques (...)
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Le CNOCP a adopté le 12 avril 2013 l’avis n° 2013-04 relatif aux transferts d’actifs corporels entre entités du secteur public.
Suite à la publication de l’avis n° 2012-02 relatif aux modalités (...)
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L'IPSASB met en consultation le quatrième exposé-sondage dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers à usage général des entités du secteur public.
Dans (...)
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Le CNOCP a publié, le 15 avril 2013, ses commentaires aux exposés sondages (ED 2 et ED 3) lancés par l'IPSASB, en novembre 2012, sur le cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du secteur (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son rapport annuel pour 2012.
L'activité de l'année 2012 de l'organe consultatif placé auprès du ministre chargé du budget a été marquée (...)
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La FEE se félicite du rapport de la Commission européenne sur l’adéquation des normes IPSAS pour les États membres de l’Union européenne et souligne la nécessité d’un jeu de normes unique pour le secteur (...)
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Le sénateur M. Michel Savin attire l'attention du ministre de l'Economie et des Finances sur le traitement comptable des contrats de partenariat public/privé (PPP) et les baux emphytéotiques administratifs (BEA). (...)
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La dernière version du RNCE (Recueil des normes comptables de l'Etat) a été publiée par arrêté du 18 février 2013.
Le recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE) présente les dispositions comptables (...)
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La Commission européenne a transmis, au Conseil et au Parlement européen, un rapport sur l'application de normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les États membres.
Le rapport, qui est (...)
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Un arrêté en date du 11 février 2013 fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ainsi que de (...)
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Un arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (...)
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Le décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2013. Ses (...)
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L’IPSASB a publié, le 11 janvier 2013, les quatre premiers chapitres de son cadre conceptuel applicable aux états financiers généraux pour le secteur public.
Le cadre conceptuel pour le secteur public de (...)
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Le CNOCP publie les avis n° 2013-01, n° 2013-02 et n° 2013-03 et met à jour le recueil des normes comptables de l'Etat.
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié le 21 janvier 2013 les (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs a été modifiée par un arrêté en date du 14 décembre 2012 et publié au Journal officiel du (...)
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Le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique a été modifié par un arrêté en date du 21 décembre 2012 et publié au Journal Officiel du 27 décembre 2012.Les (...)
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