Aide liée à la crise en Nouvelle-Calédonie : hausse du plafond

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Publié au Journal officiel du 18 juillet 2024, le décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 rehausse le plafond de l'aide financière créée par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie de 3.000 à 5.000 € pour l'aide au titre du mois de mai 2024 et de 6.000 à 10.000 € pour l'aide au titre du mois de juin 2024. Le décret est accompagné d'un premier arrêté du 17 juillet 2024 prolongeant la période d'éligibilité des aides pour le mois de juillet 2024 et d'un second arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et des modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission (...)

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