L'Autorité des normes comptables a publié le règlement n° 2022-05 du 7 octobre 2022.

Ce nouveau règlement modifie le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. La version en cours d'homologation est disponible en téléchargement ici.© 2022 Veegee - Un service de LegalNews