L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement relatif aux organismes de placement collectif à capital variable.

Le règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifie le précédent règlement ANC n° 2020-07 du 4 décembre 2020. Le règlement adopté modifie les articles 1 à 5 du précédent règlement. L'ANC précise que ce nouveau règlement du 3 juin 2022 est encore en cours d'homologation. Celui-ci est téléchargeable en cliquant ici.© 2022 Veegee - Un service de LegalNews