Huit règlements de l'Autorité des normes comptables sont homologués par un arrêté du 4 décembre 2021.

Publié au Journal officiel du 4 décembre 2021, un arrêté du 22 novembre 2021 porte homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC)  suivants :- règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions ;- règlement n° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;- règlement n° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation ;- règlement n° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC n° 2009-07 du 3 décembre 2009 (...)