Le règlement de l'ANC n° 2018-07 du 10 décembre 2018 définit le cadre comptable des levées de fonds en ICO.
Les jetons, ou tokens, qui peuvent être assimilés à des titres financiers, des contrats financiers ou des bons de caisse, doivent être comptabilisés comme tels conformément au PCG. Pour les autres jetons, l'analyse des droits et obligations vis-à-vis des émetteurs et des acquéreurs, à partir du livre blanc qui présente l'offre de jeton, permet de définir le traitement comptable à adopter. Enregistrement chez l'émetteur - en emprunts et dettes assimilées, en présence d'une dette remboursable - en produits constatés d’avance, en présence de biens ou services restant à livrer - à défaut, en produits, c'est-à-dire comme un chiffre d’affaires, des sommes (...)