Le règlement ANC n° 2018-05 précise le traitement comptable du crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social.

L’article 244 quater X du CGI prévoit, sur option, un crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés par des organismes de logement social dans des immeubles de logement social situés dans un département d’outre-mer. Le règlement 2018-05 insère de nouvelles dispositions dans le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social dont le champ couvre les organismes susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt. Il vise à traiter le crédit d’impôt susvisé de la même manière que si ce complément de financement avait été octroyé à l’organisme sous forme de subvention (...)