La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation de travaux d’agencement effectués dans un immeuble avant la signature de l’acte authentique d’achat de l’immeuble chez le notaire.

Dans la situation décrite, l’association A réalise des travaux d’agencement dans un immeuble qu’elle est en train d’acquérir auprès d’une association B. La Commission des études comptables considère que les travaux d’agencement, comptabilisés...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service (...)