La commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur un projet, au sein d’un groupe de sociétés, d’apport des titres d’une SCI à une société existante, les apporteurs pris dans leur ensemble gardant le contrôle de la SCI.

Après présentation du contexte, la commission de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la possibilité d’évaluer les apports des titres de la SCI à la société foncière à la...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)