Des arrêtés visant à actualiser des instructions budgétaires et comptables, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre, ont été publiés au Journal officiel du 27 et 28 décembre 2016.

Il s’agit des arrêtés du 21 décembre 2016 et du 22 décembre 2016 relatifs aux instructions budgétaires et comptables :- M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des (...)