L’ANC a publié, le 15 décembre 2015, un règlement relatif au traitement comptable des droits au paiement de base.

Le règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 a modifié les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune. Il a institué, à effet au 1er janvier 2015,...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)