Rapport sur le droit boursier européen en faveur des PME et ETI

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La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a publié un rapport intitulé « Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (« SMILEs ») » contenant des recommandations pour le lancement d'un Small Business Act (SBA) du droit boursier européen. Ce rapport lui a été rédigé par Fabrice Demarigny, associé chez Mazars et ancien secrétaire général du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR). L’objectif de ce rapport est d’examiner les moyens permettant de favoriser la cotation des PME et des entreprises de taille intermédiaires (ETI) installées dans l’Union européenne. La ministre souhaite « pousser cette initiative au niveau européen, parce qu’il faut avoir (...)

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