De nombreuses PME/PMI ont vocation à être cédées dans un avenir proche. Faute d'héritiers intéressés  par la reprise de leur société, certains dirigeants seront amenés à la vendre par le biais de la cession de leurs titres.

La clause de garantie est un acte complexe à rédiger qui engendre des droits et des obligations pour les parties prenantes. À ce titre, Il est important de prendre soin de la rédaction de ses termes. Les variations d'actif et de passif étant déterminées à partir de comptes annuels ou d'une situation comptable, il est nécessaire de déterminer le référentiel comptable applicable. En général, il y est fait référence dans l'annexe aux comptes. Dans ce cas, cette indication doit être suffisamment explicite. Par ailleurs, lorsque le référentiel offre des options de (...)