Faut-il provisionner la prime de partage des profits 2012 ?

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La prime de partage des profits, instituée par la loi du 28 juillet 2011, suscite de nombreuses questions quant au provisionnement de la prime en 2012.

La position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui considère que la "prime de partage des profits", qui sera versée en 2012, doit être provisionnée, suscite de nombreuses réactions de la part des entreprises puisqu'elle constitue une double charge et divise les professionnels du chiffre qui ont saisi l'ANC (Autorité des normes comptables). Du point de vue du PCG (Plan comptable général), tant que l'assemblée générale n'a pas approuvé l'augmentation de capital, celle-ci n'existe pas. Il n'y a donc pas lieu de provisionner la prime. A l'inverse, les normes IFRS, et plus particulièrement la norme IAS 19, raisonne à partir de la (...)

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