La Commission des études comptables a présenté ses éléments de réponses sur la comptabilisation des produits financiers liés à un contrat de capitalisation dans les comptes annuels d’une société.

Le contrat de capitalisation est défini comme un placement "dans la mesure où il a pour objet la constitution d’un capital soit en euros, soit en unités de compte, même s’il s’agit d’un contrat d’assurance". La commission considère que ce contrat doit être analysé comme un produit de placement unique et non "comme plusieurs placements en fonction des supports de placement sous-jacents". Le rendement n’est donc pas certain à chaque clôture, celui-ci n’étant garanti que pour la partie placée en euros. En outre, en cas de rachat partiel, "le résultat de cession est déterminé en comparant le (...)