L'ANC a publié le 4 octobre 2012 des règlements relatifs à la comptabilisation des gaz à effet de serre. Elle distingue les entreprises faisant l'acquisition de quotas pour compenser les émissions liées à leur production de celles les achetant pour les revendre.

L'Autorité des normes comptables (ANC) propose, en l'absence de norme internationale, un traitement comptable respectueux de la logique industrielle en générant des écritures comptables en stock.Dans une entreprise fondée sur le modèle économique "Production" / "Economie d'énergie", les quotas sont "une matière première administrative" en stock car attachée à l'activité de production, le coût du respect des obligations sur ces émissions étant un élément du coût de production. A la fin de l'exercice, un actif en stock existe dans (...)