La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), remplace la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette contribution est constituée de deux taxes : une (...)
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En matière d’évaluation des sociétés et de leurs titres, il est possible d’utiliser des méthodes basées sur la rentabilité : les méthodes intrinsèques et analogiques.Les méthodes intrinsèques (...)
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Michel Barnier, a annoncé le 4 mai 2010 qu’il souhaitait aligner la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2, initialement prévue au 31 octobre 2012, sur la date de clôture des comptes, au 31 décembre (...)
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Suite à la crise financière, qui a révélé que les banques n’avaient pas suffisamment de capital ni de réserves pour faire face aux pertes, de nombreuses propositions ont été faite pour obliger (...)
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La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le mode de comptabilisation retenu par deux associations pour enregistrer des (...)
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Interrogée sur le mode de comptabilisation de l’usufruit détenu sur un ensemble immobilier dans les comptes annuels d’une société d’exploitation hôtelière établis selon le PCG (Plan comptable (...)
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Un amendement à la norme IAS 40, relative au traitement comptable des immeubles de placement, prévoit d'étendre son champ d’application avec de nouvelles règles portant sur la comptabilisation des (...)
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Dans un communiqué du 7 avril 2010, La SFAF (Société française des analystes financiers) a publié les résultats d'un sondage réalisé en janvier 2010 auprès des analystes financiers afin de connaître le (...)
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la question de savoir si les organismes de logement social pouvaient choisir de ne pas (...)
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La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers autorise les petites sociétés (...)
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Au cours de la vie d’une concession, il peut se produire des événements qui conduisent à constater que des biens non renouvelables deviennent des biens renouvelables ou qu’à l’inverse, des biens (...)
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Dans une interview, Jean-Pierre Mounier, directeur des budgets et de la consolidation de Vinci, a indiqué que la mise en place des normes IFRS et l’évolution de la réglementation ont conduit la direction à (...)
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Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales interrogé sur la publication des comptes d'une association de type fédéré, précise que les subventions publiques (...)
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Les entreprises vont être impliquées dans le changement des systèmes de production et de consommation mis en place pour répondre aux enjeux du développement durable. Elle devront disposer des informations (...)
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Le rapport de gestion est un document de synthèse donnant l'ensemble des informations portant sur les différents aspects de la gestion de l'entreprise : économique, juridique, social, et environnemental. Un (...)
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Les compagnies d’assurances établissent des comptes sociaux et des comptes consolidés en fonction d’un plan comptable particulier édicté par l’article A. 343-1 du Code des assurances. Les règles (...)
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La loi de finance 2010 a remplacée la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET) a compter de 2010. La CET se décompose en d’une part la contribution foncière des (...)
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La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du Ministère de la santé et des sports a saisi pour avis l’Autorité des normes comptables (ANC) sur un projet de décret relatif à (...)
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La comptabilité et la fiscalité sont étroitement liées, le résultat fiscal étant déterminée à partir des comptes sociaux. L’Administration fiscale a aligné les règles fiscales concernant les actifs (...)
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