L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en septembre et en octobre 2021 quatre nouveaux règlements. 

Une première série de trois règlements, concernant les comités sociaux et économiques, a été adoptée le 3 septembre 2021. A leur entrée en vigueur, ils remplaceront et abrogeront les règlements actuels applicables aux comités d'entreprises. Ces trois règlements interviennent à l'occasion de l'évolution de l'environnement légal et réglementaire relatif aux comités sociaux et économiques. L'ANC a, ainsi, pris en compte l'évolution de la législation relative aux comités sociaux et économiques présente dans le code du travail ainsi que les évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent. Néanmoins, l'ANC précise que ces trois nouveaux règlements ne comportent pas (...)