Un décret apporte de nouvelles modifications au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Publié au Journal officiel du 29 janvier 2021, le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 propose d'apporter les modifications suivantes au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité : - s'agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l'annexe 2, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200.000 € par mois ; - s'agissant des (...)