Homologation de onze règlements de l'ANC

Comptabilité privée
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Publication au JO d'un arrêté homologant onze règlements de l'Autorité des normes comptables.

Un arrêté du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, homologue les onze règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) suivants :- règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;- règlement n° 2020-02 du 5 juin 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l'annexe rendue publique par les moyennes entreprises ;- règlement n° 2020-03 du 3 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l'activité agricole ;- règlement n° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles ;- règlement n° 2020-05 (...)

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