Epidemie de Covid-19 : fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises

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Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 , publié au Journal officiel du 31 mars 2020, organise le fonctionnement du fonds institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ce fonds, financé notamment par l'Etat, les régions et les collectivités d'outre-mer, bénéficie aux (...)

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