Une proposition de loi prévoit que des entreprises volontaires de plus de 50 salariés, expérimentent pendant trois ans une nouvelle norme comptable tenant compte des incidences sociales et environnementales de leurs activités.

Partant du constat que le reporting extra-financier est aujourd'hui dans l'incapacité de donner une vision juste et claire de l'impact social et environnemental de l'entreprise, la proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019, suggère la création d'une nouvelle norme qui prendrait la forme d'un label ou d'une notation établie sur la base de 9 critères indiquant les impacts sociaux et environnementaux ainsi que la qualité de la gouvernance : la stratégie bas carbone de l'entreprise, son effort en matière d'économie circulaire et d'éco-mobilité, l'équilibre (...)