L'ANC publie le règlement n° 2018-08 sur les comptes annuels des entreprises d’assurance.

Le règlement en cours d'homologation :  - modifie le règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 - s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 - précise que son impact de première application est comptabilisé sur l’exercice en cours conformément à l’article 122-5 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesRèglement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 Modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance - Cliquer iciSourcesAutorité des Normes Comptables , 19/12/2018, 1 p.Mots-clésASSURANCE - SOCIETE D'ASSURANCE - COMPTES ANNUELS - TAUX - EMPRUNT