Le règlement ANC n° 2018-03 précise les dispositions comptables générales applicables aux comptes d’ensemble des partis politiques.

Il s’applique à tous les partis ou groupements politiques soumis à l’obligation légale d’établir des comptes d’ensemble.   Il détaille  - l'objet et les principes de la comptabilité des partis  - le périmètre et les méthodes d’intégration des comptes d'ensemble - la comptabilisation des opérations, les méthodes d’évaluation et les opérations spécifiques  - les documents de synthèse d’ensemble (le bilan, le compte de résultat et l'annexe).   Le règlement, en cours d'homologation, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Il constitue un changement de méthode comptable et modifie la présentation (...)