Dans une de ses réponses, la CNCC a validé deux méthodes relatives aux modalités de dépréciation d'un immeuble subventionné.

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) envisage deux approches pour déterminer l'éventuelle dépréciation à comptabiliser et précise le schéma comptable correspondant.La première approche, qui repose sur la comparaison de la valeur actuelle de l'immeuble à sa valeur nette comptable minorée des subventions d'investissement non encore reprises en résultat, ne modifie pas le rythme de reprise des subventions.La seconde approche compare la valeur actuelle de l'immeuble à sa valeur nette comptable sans tenir compte des subventions d'investissement. Dans ce cas, la valeur nette comptable ne prenant pas en compte les subventions (...)