Le Département des Marchés Financiers (DMF) de la CNCC a pris connaissance de la position conjointe d’ACTEO, AFEP et MEDEF sur la comptabilisation de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes, qui considère que celle-ci doit être comptabilisée en diminution des capitaux propres.

Les représentants des principaux cabinets français auditeurs de sociétés cotées, réunis au sein du Comité Comptable DMF ont examiné la position conjointe d’ACTEO, AFEP et MEDEF et les arguments qui la sous-tendent. Bien que le Comité entende les arguments économiques avancés pour justifier la comptabilisation de la contribution additionnelle en capitaux propres, il ne partage pas la position comptable ainsi exprimée en IFRS.Sur la base de son analyse technique, le Comité a conclu que le seul traitement comptable (...)