Les premières normes mondiales en matière d'éthique de la planification fiscale, lancées par l'IESBA en avril 2024, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025.

Ces normes historiques sont conçues pour fournir un cadre éthique solide destiné à guider les comptables professionnels lorsqu'ils fournissent des services de planification fiscale ou exercent des activités de planification fiscale, leur permettant ainsi de porter des jugements et de prendre des décisions éthiques dans ce domaine complexe. L'objectif de ce cadre est de contribuer à garantir que les décisions en matière de planification fiscale tiennent compte de l'intérêt public, notamment qu'elles reposent sur une base juridique et réglementaire crédible et qu'elles prennent en considération les conséquences potentielles en termes de (...)