L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a tenu sa deuxième réunion de l'année à New York du 21 au 24 juin 2022. Les charges de transfert et les produits des activités ordinaires y ont notamment été évoqués.

Concernant les charges de transfert, l'IPSASB a fait des progrès importants dans la finalisation de son modèle de frais de transfert. L'IPSASB a confirmé que les droits exécutoires d'un fournisseur de transfert dans le cadre d'un accord contraignant constituent un actif qui est décomptabilisé au fur et à mesure que les droits sont éteints. Pour les transferts sans accord contraignant, le Conseil a décidé que les charges de transfert sont comptabilisées lorsque le contrôle des ressources transférées est perdu. A propos des produits des activités ordinaires, l'IPSASB a (...)