Le European Financial Reporting Group (EFRAG) a répondu à l’exposé-sondage ED/2020/4 proposant des amendements à la norme IFRS 16 Contrats de location. Cet exposé-sondage a été publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 27 novembre 2020.

L’EFRAG estime que l’exposé-sondage a le potentiel d’engager un conflit de principe plus large concernant la norme IFRS 16. Plus spécifiquement, ce conflit pourrait porter sur la comptabilisation des transactions de vente et de cession-bail et sur la définition des paiements de location. L’EFRAG encourage donc l’IASB à considérer la question de manière plus complète et à un moment plus opportun. Cela pourrait ainsi rentrer dans le cadre de la prochaine révision post-implémentation de la norme IFRS 16 ou bien du projet de l’IASB sur (...)