Le règlement européen n° 2019/402, publié au JOUE du 14 mars 2019, porte adoption des amendements à la norme IAS 19 "Avantages du personnel : modification, réduction ou liquidation de régime".

Ces améliorations, publiées en février 2018 par l'IASB, précisent qu'en cas de modification, de réduction ou de liquidation d'un régime à prestations définies, l'entité doit appliquer les hypothèses actualisées utilisées pour les réévaluations de son passif (actif) net au titre des prestations définies pendant le reste de l'exercice. Elles s’appliquent au plus tard à la date d’ouverture du premier exercice commençant le 1er janvier 2019 ou après cette date.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesRèglement (UE) 2019/402 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant le (...)