La Commission européenne a publié le 25 novembre 2009 le règlement (CE) n° 1136/2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1.L’article 2 précise que les entreprises appliquent la norme IFRS 1, telle qu’elle figure à l’annexe du règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2009. Ce règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? (...)
