Une étude RFC, après avoir fait le point sur les divergences entre le référentiel français CRC 99-02 et les référentiels IFRS et IFRS PME, propose des pistes d'amélioration.

Le règlement CRC 99-02 a changé le référentiel français en profondeur, en consacrant une relative autonomie des comptes consolidés par rapport aux comptes individuels tout en modifiant certaines règles de consolidation, dans le sens de la convergence avec les normes IAS en vigueur à l'époque. Cette convergence vers le référentiel IFRS a porté sur des sujets essentiels mais comporte de nombreuses divergences avec les référentiels IFRS et IFRS PME. Il est souhaitable de maintenir un référentiel français des comptes consolidés, mais en lui apportant de nombreuses améliorations. Une refonte du règlement CRC 99-02 doit passer par (...)