Avec la publication d'une demande d’information sur les activités à tarifs réglementés, l'IASB a réactivé son projet de recherche sur ce sujet.

L’objectif de cette demande est d’identifier la gamme des activités à tarifs réglementés pour déterminer le périmètre du projet de recherche. Dans ce document l'IASB (International accounting standards board) pose des questions spécifiques sur :- les types d’activité à tarifs réglementés à prendre en compte,- les objectifs de la réglementation des tarifs, et comment ces objectifs sont reflétés dans les mécanismes de détermination des tarifs utilisés par les régulateurs,- les droits et les obligations créés par la réglementation des tarifs,- l’application de ces droits et obligations par les entités à tarifs réglementés,- la reprise ou (...)