La CNCC a publié un avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes relative à la distribution d'acomptes dans les OPCI.

Le texte du code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF ne précisant pas la nature du rapport prévu, la CNCC considère que, s’agissant de distribution d’acomptes, l’objectif de l’intervention du...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)