Proposition de modification de la procédure de nomination ou de renouvellement des CAC

Commissariat aux comptes
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Le Conseil de la simplification a présenté, le 3 février 2016, 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.

Actuellement l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est saisie pour toute proposition de nomination ou de renouvellement du mandat des commissaires aux comptes des organismes soumis à son contrôle, moyennant certaines...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)

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