Des « NEP » aux « ISA » adoptées dans l’union européenne

Commissariat aux comptes
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La directive européenne n° 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés prévoit que les « Etats membres exigent que les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d’audit effectuent le contrôle légal des comptes conformément aux normes d’audit internationales adoptées par la Commission. Les Etats membres peuvent appliquer des normes d’audit nationales aussi longtemps que la Commission n’a pas adopté de normes d’audit internationales couvrant la même matière. Les normes d’audit internationales adoptées sont publiées intégralement, dans chacune des langues officielles de la Communauté, au Journal Officiel de l’Union Européenne ». Afin de se préparer à ce changement, la France a publié l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 (...)

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