Intervention du commissaire aux comptes dans les associations et fondations faisant appel à la générosité publique

Commissariat aux comptes
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Dans un communiqué, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle que le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2008-12 du 7 mai 2008 précise les modalités d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources pour les associations et fondations faisant appel à la générosité publique. La première année d'application du règlement concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les précisions apportées par le règlement nécessitant une forte implication des organes dirigeants de l’association ou de la fondation pour les mettre en œuvre, la CNCC souligne l'importance d'anticiper ces nouvelles dispositions, les décisions que les dirigeants des organismes devront prendre en amont de l'élaboration du CER, les problématiques spécifiques à (...)

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