Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes rend deux avis sur la succession de mission

Commissariat aux comptes
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été interrogé sur la possibilité d’accepter le mandat de commissaire aux comptes d’une société alors qu’un membre de son réseau avait antérieurement réalisé pour le compte de la société une prestation d’assistance à la comptabilisation d’une acquisition.Ayant examiné la question lors de sa séance du 4 février 2010, le H3C a estimé qu’au regard des éléments de fait qui lui étaient présentés, la prestation réalisée par le membre du réseau n’était pas de nature à affecter l’appréciation du cabinet de commissariat aux comptes ou à le mettre en situation d’autorévision s’il était appelé à certifier les comptes de la société. En effet, le H3C a relevé que la prestation réalisée par le membre du réseau constituait un (...)

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