Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a mis à jour la doctrine relative à l'émission par le commissaire aux comptes de l'attestation EcoFolio au titre de la déclaration annuelle des "papiers imprimés" et des "papiers à copier et enveloppes".

Le communiqué de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) du 4 février 2011 annule et remplace celui du 26 février 2010.Le champ d'application de la déclaration EcoFolio est modifié. Limitée auparavant aux imprimés papiers mis sur le marché en 2009, elle est étendue aux papiers à usage graphiques destinés à être imprimés et soumis à l'éco-contribution depuis le 1er janvier 2010. EcoFolio a d'ailleurs établi une notice intitulée "Notice 2011 des papiers émis en 2010" qui détaille les différents papiers soumis à (...)