Libye : information de TRACFIN

Commissariat aux comptes
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Le H3C attire l’attention des commissaires aux comptes sur le message d’information adressé par TRACFIN aux professionnels, diffusé le 26 février 2011 sur son site internet, au regard des évènements survenus en Libye.

Un message similaire a été diffusé par TRACFIN au regard des évènements survenus en Tunisie (16 janvier 2011) et en Egypte (15 février 2011). Ainsi, l'ensemble des professionnels visés à l'article L 561-2 du Code monétaire et financier, parmi lesquels figurent les experts-comptables et les commissaires aux comptes, sont invités, au regard des évènements survenus en Libye, à porter une attention particulière à l’égard des opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L. 561-10 et R. 561-18 du Code monétaire et (...)

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