Consultations du commissaire aux comptes sur le contrôle interne

Commissariat aux comptes
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La NEP 9080 a été publiée au JO du 3 août 2011. Elle complète le dispositif des NEP dites "DDL".

Les NEP dites "DDL" (diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes) permettent au commissaire aux comptes (CAC) de répondre aux demandes spécifiques des entités dans lesquelles il exerce son mandat pour des prestations autres que la certification des comptes ou les interventions prévues par la loi. La NEP 9080 "Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière" a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2011. Elle précise que l'intervention du CAC est effectuée à la demande de l’entité et dans un (...)

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