Certification des comptes des gros comités d'entreprise

Commissariat aux comptes
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Le ministère du Travail vient de mettre en place un groupe de travail chargé de renforcer la transparence des comptes des comités d'entreprises.

Si la Cour des comptes a remis le 6 décembre 2011 un rapport faisant état d'importants dysfonctionnements dans la gestion du comité d'entreprise de la RATP, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, avait déjà été alerté en février 2011 par quatre organisations syndicales sur la nécessité de faire évoluer les règles de transparences auxquelles sont soumises les CE. Ainsi, la Direction générale du travail (DGT) avec les partenaires sociaux a été chargée par le ministre de mettre en place un groupe de travail sur cette problématique. L'objectif étant "d'adapter aux comités d'entreprise les obligations de transparence financière imposées aux centrales (...)

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