Le H3C a arrêté, lors de sa séance du 15 décembre 2011, un programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l’année 2012. Ce programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, élaboré en 2009, visant à respecter la périodicité réglementaire des contrôles.

Compte tenu du nombre de commissaires aux comptes inscrits, le plan s’applique à 609 cabinets de commissaires aux comptes détenant des mandats d’EIP (entités d’intérêt public) et à 6 010 n’en détenant pas. La périodicité varie au regard de la nature des mandats, d’entités d’intérêt public ou non, détenus par les commissaires aux comptes. Pour les cabinets détenant des mandats d'EIP (entités d'intérêt public), le nouveau plan triennal 2012-2014 s'appuiera sur une approche par les risques combinant le (...)